Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site web errateam.ch et de l'intérêt que vous portez à notre entreprise.
La protection de vos données personnelles, telles que votre date de naissance, votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse, etc., est une préoccupation majeure pour nous.
Le but de cette politique de confidentialité est de vous informer sur le traitement de vos données personnelles que nous collectons lorsque vous visitez notre site. Nos pratiques de protection des données sont conformes aux dispositions légales de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) de la Suisse et du règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD). La présente politique de confidentialité sert à remplir les obligations d'information prévues par la LPD et le RGPD. Celles-ci se trouvent, par exemple, aux art. 19 et suivants de la LPD ainsi qu'aux art. 13 et suivants du RGPD.
Le responsable du traitement au sens de l'art. 5 let. j LPD ou de l'art. 4 n° 7 RGPD est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Le responsable du traitement selon l'art. 4 n° 7 RGPD est également le destinataire des données personnelles au sens de l'art. 4 n° 9 RGPD. Tout tiers destinataire éventuel sera indiqué séparément.
En ce qui concerne notre site web, le propriétaire ou responsable du traitement est :
ERRA TEAM AG
Strumbergächerstrasse 17
8907 Wettswil
Suisse
E-mail : errateam@pingnet.ch
Tél. : +41 44 700 30 35
Nous avons nommé un conseiller à la protection des données conformément à l'art. 10 LPD. Celui-ci répond également aux exigences d'un délégué à la protection des données selon l'art. 37 RGPD. Vous pouvez joindre cette personne aux coordonnées suivantes :
R.Pohoralek
Strumbergächerstrasse 17
8907 Wettswil
Suisse
E-mail : errateam@pingnet.ch
À chaque consultation de notre site web, notre système collecte automatiquement des données et des informations à partir de l'appareil accédant (par ex. ordinateur, téléphone mobile, tablette, etc.).
Ces données sont stockées dans les fichiers journaux de notre système. Un stockage de ces données avec les données personnelles d'un utilisateur spécifique n'a pas lieu, de sorte qu'une identification des visiteurs individuels du site n'est pas effectuée.
Le traitement des données personnelles s'effectue selon le principe de la licéité (art. 6 al. 1 LPD) et selon le principe de la bonne foi (art. 6 al. 2 LPD et art. 2 CC) ainsi que selon l'art. 6 al. 1 let. f RGPD (intérêt légitime).
Le stockage temporaire (automatisé) des données est nécessaire pour le déroulement d'une visite du site web afin de permettre la livraison du site web. Le stockage et le traitement des données personnelles sont également effectués pour maintenir la compatibilité de notre site web pour autant de visiteurs que possible et pour lutter contre les abus et éliminer les dysfonctionnements. À cette fin, il est nécessaire de consigner les données techniques de l'ordinateur accédant afin de pouvoir réagir le plus tôt possible aux erreurs d'affichage, aux attaques sur nos systèmes informatiques et/ou aux erreurs de fonctionnalité de notre site web. De plus, les données nous servent à optimiser le site web et à assurer la sécurité générale de nos systèmes informatiques.
La suppression des données techniques susmentionnées a lieu dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour garantir la compatibilité du site web pour tous les visiteurs, mais au plus tard 3 mois après l'accès à notre site web.
Vous pouvez à tout moment demander la limitation du traitement conformément à l'art. 18 RGPD ou vous opposer au traitement conformément à l'art. 21 RGPD, ainsi que demander la rectification ou l'effacement des données conformément aux art. 16 et 17 RGPD. Vous trouverez les droits dont vous disposez et la manière de les faire valoir dans la partie inférieure de cette politique de confidentialité.
Notre site vous propose diverses fonctions qui, lorsqu'elles sont utilisées, collectent, traitent et stockent des données personnelles de notre part. Nous expliquons ci-dessous ce qu'il advient de ces données :
Les données que vous avez saisies dans les champs du formulaire, telles que l'adresse, le nom, le prénom, etc., seront traitées par nos soins pour remplir la finalité mentionnée ci-dessous.
Le traitement des données personnelles s'effectue selon le principe de la licéité (art. 6 al. 1 LPD) et selon le principe de la bonne foi (art. 6 al. 2 LPD et art. 2 CC) ainsi que selon l'art. 6 al. 1 let. b RGPD (exécution de mesures (pré)contractuelles).
La finalité du traitement des données consiste à traiter votre commande afin que nous puissions exécuter ou initier le contrat conclu avec vous.
La suppression des données a lieu dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour le traitement de la commande et qu'il n'existe plus d'obligations légales de conservation. En règle générale, le législateur prévoit une obligation de conservation de 10 ans.
Vous pouvez à tout moment limiter le traitement conformément à l'art. 18 RGPD, vous opposer au traitement conformément à l'art. 21 RGPD, ainsi que demander une rectification ou un effacement des données conformément aux art. 16 ou 17 RGPD. Vous trouverez les droits dont vous disposez et la manière de les faire valoir dans la partie inférieure de cette politique de confidentialité.
Les informations contenues dans le formulaire de commande sont nécessaires à la conclusion d'un contrat. Si vous ne remplissez pas les champs obligatoires ou ne les remplissez pas complètement, la commande souhaitée ne pourra pas être exécutée.
Les données que vous avez saisies dans nos formulaires de contact, que vous avez inscrites dans le masque de saisie du formulaire de contact.
Le traitement des données personnelles s'effectue selon le principe de la licéité (art. 6 al. 1 LPD) et selon le principe de la bonne foi (art. 6 al. 2 LPD et art. 2 CC) ainsi que selon l'art. 6 al. 1 let. a RGPD (consentement par une action ou un comportement affirmatif clair).
Nous n'utiliserons les données enregistrées via notre ou nos formulaires de contact que pour le traitement de la demande de contact spécifique reçue via le formulaire de contact. Veuillez noter que pour répondre à votre demande de contact, nous pouvons également vous envoyer des e-mails à l'adresse indiquée. Le but de ceci est de vous fournir une confirmation que votre demande nous a été correctement transmise. L'envoi de cet e-mail de confirmation n'est cependant pas obligatoire pour nous et ne sert qu'à votre information.
Après le traitement de votre demande, les données collectées seront supprimées immédiatement, pour autant qu'il n'y ait pas de délais de conservation légaux.
Vous pouvez à tout moment demander la limitation du traitement conformément à l'art. 18 RGPD ou vous opposer au traitement conformément à l'art. 21 RGPD, ainsi que demander la rectification ou l'effacement des données conformément aux art. 16 ou 17 RGPD. Vous trouverez les droits dont vous disposez et la manière de les faire valoir dans la partie inférieure de cette politique de confidentialité.
L'utilisation des formulaires de contact se fait sur une base volontaire. Vous n'êtes pas obligé de nous contacter via le formulaire de contact, mais vous pouvez également utiliser les autres options de contact indiquées sur notre site. Si vous souhaitez utiliser notre formulaire de contact, vous devez remplir les champs marqués comme obligatoires. Si vous ne remplissez pas les informations nécessaires du formulaire de contact, vous ne pourrez pas envoyer la demande ou nous ne pourrons pas traiter votre demande faute d'informations.
Les données d'inscription et de connexion que vous avez saisies chez nous ou qui vous ont été communiquées.
Le traitement des données personnelles s'effectue selon le principe de la licéité (art. 6 al. 1 LPD) et selon le principe de la bonne foi (art. 6 al. 2 LPD et art. 2 CC) ainsi que selon l'art. 6 al. 1 let. b RGPD (exécution de mesures (pré)contractuelles).
Vous avez la possibilité d'utiliser un espace de connexion séparé sur notre site web. Afin que nous puissions vérifier votre autorisation d'utiliser la zone protégée ou les documents protégés, vous devez saisir vos données de connexion (e-mail ou nom d'utilisateur et mot de passe) dans le formulaire correspondant. Si nécessaire, nous pouvons vous envoyer sur demande vos données de connexion ou la possibilité de réinitialiser le mot de passe par e-mail.
Les données collectées seront conservées aussi longtemps que vous maintiendrez un compte d'utilisateur chez nous.
Vous pouvez à tout moment demander la limitation du traitement conformément à l'art. 18 RGPD ou vous opposer au traitement conformément à l'art. 21 RGPD, ainsi que demander la rectification ou l'effacement des données conformément aux art. 16 ou 17 RGPD. Vous trouverez les droits dont vous disposez et la manière de les faire valoir dans la partie inférieure de cette politique de confidentialité.
Certaines pages et leur contenu ne sont pas accessibles au public. Via l'espace de connexion sur notre site, certains utilisateurs peuvent accéder à la zone protégée. L'utilisation du contenu protégé par l'espace de connexion n'est pas possible sans la saisie des données personnelles. Si vous souhaitez utiliser notre espace de connexion, vous devez remplir les champs obligatoires (nom d'utilisateur et mot de passe). La saisie des données présuppose l'existence d'un compte d'utilisateur. Une connexion n'est pas possible si les données que vous avez saisies sont incorrectes. Si les données sont incorrectes ou ne sont pas saisies, la zone protégée ne peut pas être utilisée. Le reste du site reste cependant utilisable sans connexion.
Les données que vous avez saisies dans les champs du formulaire de rétractation en ligne.
Le traitement des données personnelles s'effectue selon le principe de la licéité (art. 6 al. 1 LPD) et selon le principe de la bonne foi (art. 6 al. 2 LPD et art. 2 CC) ainsi que selon l'art. 6 al. 1 let. b RGPD (exécution de mesures (pré)contractuelles).
Traitement des déclarations de rétractation reçues via le formulaire de rétractation en ligne.
Les données collectées dans le cadre de notre formulaire de rétractation en ligne seront supprimées immédiatement après la fin du traitement de la rétractation, à condition qu'il n'y ait pas d'obligations légales de conservation.
Vous pouvez à tout moment demander la limitation du traitement conformément à l'art. 18 RGPD ou vous opposer au traitement conformément à l'art. 21 RGPD, ainsi que demander la rectification ou l'effacement des données conformément aux art. 16 ou 17 RGPD. Vous trouverez les droits dont vous disposez et la manière de les faire valoir dans la partie inférieure de cette politique de confidentialité.
La fourniture de vos données dans le cadre du formulaire de rétractation en ligne est légalement nécessaire en ce qui concerne les informations obligatoires pour l'exercice de la rétractation via le formulaire à remplir. Bien entendu, vous pouvez également utiliser à tout moment le modèle de formulaire de rétractation ou d'autres options de rétractation légalement autorisées. Si vous ne remplissez pas correctement toutes les informations, il se peut que votre rétractation déclarée via le formulaire de rétractation en ligne ne soit pas effective à notre égard.
Le traitement des données personnelles s'effectue selon le principe de la licéité (art. 6 al. 1 LPD) et selon le principe de la bonne foi (art. 6 al. 2 LPD et art. 2 CC).
La transmission d'informations à des tiers dépend de la portée des activités ou des offres de notre site web ou de notre modèle commercial décrites ci-dessous.
En principe, nous ne conservons vos informations qu'aussi longtemps que nécessaire et les traitons de manière confidentielle. Sont exceptées la transmission de données personnelles à des prestataires de services de recouvrement, à des organismes publics et à des autorités ainsi qu'à des particuliers qui y ont droit en vertu de dispositions légales, de décisions judiciaires ou d'injonctions officielles, ainsi que la transmission à des autorités aux fins de l'engagement de procédures judiciaires ou à des fins de poursuites pénales si nos droits légalement protégés sont attaqués.
Lors de la consultation de ce site web ou de fichiers individuels du site web, nous collectons, traitons et stockons les données suivantes : adresse IP, page web à partir de laquelle le fichier a été consulté, nom du fichier, date et heure de la consultation, quantité de données transférées et message sur le succès de la consultation (appelé Web-Log). Nous utilisons ces données d'accès exclusivement sous une forme non personnalisée pour l'amélioration continue de notre offre Internet et à des fins statistiques.
Le traitement des données personnelles éventuelles s'effectue selon le principe de la licéité (art. 6 al. 1 LPD) et selon le principe de la bonne foi (art. 6 al. 2 LPD et art. 2 CC). Nous utilisons en outre les webtrackers suivants pour analyser les visites sur ce site web :
Sur notre site, nous utilisons le service de suivi web (Webtracking) de la société Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande, E-mail : support-deutschland@google.com, Site web : http://www.google.com/ (ci-après : Google Analytics). Google Analytics utilise des cookies dans le cadre du suivi web, qui sont stockés sur votre ordinateur et permettent une analyse de l'utilisation de notre site web et de votre comportement de navigation (ce qu'on appelle le traçage). Nous effectuons cette analyse sur la base du service de suivi de Google Analytics afin d'optimiser constamment notre offre Internet et de la rendre plus disponible. Dans le cadre de l'utilisation de notre site web, des données, notamment votre adresse IP et vos activités d'utilisateur, sont transmises aux serveurs de la société Google Ireland Limited. Nous effectuons cette analyse sur la base du service de suivi de Google afin d'optimiser constamment notre offre Internet et de la rendre plus disponible. De même, nous avons besoin du suivi web pour des raisons de sécurité. Grâce au suivi web, nous pouvons suivre si des tiers attaquent notre site web. Les informations du webtracker nous permettent de prendre des contre-mesures efficaces et de protéger les données personnelles que nous traitons contre ces cyberattaques. En activant l'anonymisation IP dans le code de suivi Google Analytics de ce site web, votre adresse IP est anonymisée par Google Analytics avant la transmission. Ce site web utilise un code de suivi Google Analytics qui a été étendu par l'opérateur gat._anonymizeIp(); afin de ne permettre qu'une collecte anonymisée des adresses IP (ce qu'on appelle l'IP-Masking).
La base légale pour le traitement des données est, conformément à l'art. 13 al. 1 LPD ou l'art. 6 al. 1 let. a RGPD, votre consentement dans notre bannière d'information concernant l'utilisation des cookies et du suivi web (consentement par une action ou un comportement affirmatif clair).
En notre nom, Google utilisera ces informations pour évaluer votre visite sur ce site web, compiler des rapports sur les activités du site web et nous fournir d'autres services liés à l'utilisation du site web et d'Internet. De même, nous avons besoin du suivi web pour des raisons de sécurité. Grâce au suivi web, nous pouvons suivre si des tiers attaquent notre site web. Les informations du webtracker nous permettent de prendre des contre-mesures efficaces et de protéger les données personnelles que nous traitons contre ces cyberattaques.
Google conservera les données pertinentes pour la fourniture du suivi web aussi longtemps que nécessaire pour remplir le service web réservé. La collecte et le stockage des données sont anonymisés. S'il devait tout de même y avoir une référence personnelle, les données seront supprimées immédiatement, pour autant qu'elles ne soient pas soumises à des obligations légales de conservation. Dans tous les cas, la suppression a lieu après l'expiration de l'obligation de conservation.
Vous pouvez empêcher la collecte et la transmission des données personnelles à Google (en particulier de votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en désactivant l'exécution du code de script dans votre navigateur ou en activant le paramètre "Do Not Track" de votre navigateur. Vous pouvez en outre empêcher la collecte des données générées par le cookie Google et relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) par Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant (http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr). Vous trouverez les principes de sécurité et de confidentialité de Google sous https://policies.google.com/privacy.
Sur notre site, nous utilisons le service Google Tag Manager de la société Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande, E-mail : support-deutschland@google.com, Site web : http://www.google.com/ (ci-après : Google Tag Manager). Google Tag Manager offre une plate-forme technique pour exécuter et contrôler de manière centralisée d'autres services web et programmes de suivi web au moyen de ce que l'on appelle des "balises" (Tags). Dans ce contexte, Google Tag Manager stocke des cookies sur votre ordinateur et analyse votre comportement de navigation (ce qu'on appelle "traçage") dans la mesure où des outils de suivi web sont exécutés via Google Tag Manager. Ces données envoyées par des balises individuelles intégrées dans Google Tag Manager sont regroupées, stockées et traitées par Google Tag Manager sous une interface utilisateur unifiée. Toutes les "balises" intégrées sont à nouveau répertoriées séparément dans cette politique de confidentialité. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données des outils intégrés dans Google Tag Manager dans la section respective de cette politique de confidentialité. Dans le cadre de l'utilisation de notre site web avec l'intégration activée des balises de Google Tag Manager, des données, notamment votre adresse IP et vos activités d'utilisateur, sont transmises aux serveurs de la société Google Ireland Limited. En ce qui concerne les services web intégrés via Google Tag Manager, les réglementations de la section respective de cette politique de confidentialité s'appliquent. Les outils de suivi utilisés dans Google Tag Manager garantissent par une anonymisation IP du code source que l'adresse IP est anonymisée par Google Tag Manager avant la transmission. Ce faisant, Google Tag Manager ne permet qu'une collecte anonymisée des adresses IP (ce qu'on appelle l'IP-Masking).
La base légale pour le traitement des données est, conformément à l'art. 13 al. 1 LPD ou l'art. 6 al. 1 let. a RGPD, votre consentement dans notre bannière d'information concernant l'utilisation des cookies et du suivi web (consentement par une action ou un comportement affirmatif clair).
En notre nom, Google utilisera les informations obtenues via Google Tag Manager pour évaluer votre visite sur ce site web, compiler des rapports sur les activités du site web et nous fournir d'autres services liés à l'utilisation du site web et d'Internet.
Google conservera les données pertinentes pour la fonction de Google Tag Manager aussi longtemps que nécessaire pour remplir le service web réservé. La collecte et le stockage des données sont anonymisés. S'il devait tout de même y avoir une référence personnelle, les données seront supprimées immédiatement, pour autant qu'elles ne soient pas soumises à des obligations légales de conservation. Dans tous les cas, la suppression a lieu après l'expiration de l'obligation de conservation.
Vous pouvez empêcher la collecte et la transmission des données personnelles à Google (en particulier de votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en désactivant l'exécution du code de script dans votre navigateur, en installant un bloqueur de script dans votre navigateur ou en activant le paramètre "Do Not Track" de votre navigateur. Vous pouvez en outre empêcher la collecte des données générées par le cookie Google et relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) par Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Vous trouverez les principes de sécurité et de confidentialité de Google sous https://policies.google.com/privacy.
Nous utilisons sur notre site le service Quantcount de la société Quantcast International Limited, Beaux Lane House Lower Mercer Street, 2 Dublin, Irlande, E-mail : privacy.qil@quantcast.com, Site web : https://www.quantcast.com/. Selon l'évaluation des autorités suisses, le traitement a lieu dans des pays tiers sûrs. La liste des États de la Suisse ainsi que des informations complémentaires sont disponibles sous le lien suivant : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/protection-des-donnees/commerce-et-economie/flux-transfrontieres-de-donnees.html. Du point de vue de l'UE, le traitement des données a lieu dans un pays tiers pour lequel il n'existe pas de décision d'adéquation de la Commission européenne. Par conséquent, le niveau de protection habituel pour le RGPD ne peut pas être garanti lors de la transmission, car il ne peut être exclu que des autorités dans le pays tiers puissent, par exemple, accéder aux données collectées. Vos données ne peuvent être transférées vers ces pays tiers que s'il est garanti que les données personnelles sont suffisamment protégées par le destinataire. Cela peut se faire par l'utilisation de clauses contractuelles types, pour les transferts de données au sein d'un groupe d'entreprises par ce que l'on appelle des Binding Corporate Rules, par un engagement à respecter des règles de conduite déclarées universellement valables par la Commission, ou par la certification de l'opération de traitement.
La base légale pour la transmission des données personnelles est votre consentement conformément à l'art. 6 al. 6 LPD ou à l'art. 31 al. 2 LPD et conformément à l'art. 6 al. 1 let. a RGPD ou à l'art. 9 al. 2 let. a RGPD, que vous avez donné sur notre site web.
Le service collecte sur notre site des informations sur votre comportement d'utilisateur et nous les prépare dans le cadre d'une analyse technique du comportement d'utilisateur. Cela nous permet de vous proposer des publicités orientées vers l'utilisateur et d'améliorer votre expérience sur le site web.
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Vous trouverez de plus amples informations sur la révocation de votre consentement soit au niveau du consentement lui-même, soit à la fin de cette politique de confidentialité.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données transférées dans la politique de confidentialité du fournisseur sous https://www.quantcast.com/privacy/.
Le fournisseur propose également une option d'Opt-Out sous https://www.quantcast.com/opt-out/.
Nous utilisons sur notre site le service Quantserve de la société Quantcast International Limited, 2 Dublin, Irlande, E-mail : privacy.qil@quantcast.com, Site web : https://www.quantcast.com/. Selon l'évaluation des autorités suisses, le traitement a lieu dans des pays tiers sûrs. La liste des États de la Suisse ainsi que des informations complémentaires sont disponibles sous le lien suivant : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/protection-des-donnees/commerce-et-economie/flux-transfrontieres-de-donnees.html. Du point de vue de l'UE, le traitement des données a lieu dans un pays tiers pour lequel il n'existe pas de décision d'adéquation de la Commission européenne. Par conséquent, le niveau de protection habituel pour le RGPD ne peut pas être garanti lors de la transmission, car il ne peut être exclu que des autorités dans le pays tiers puissent, par exemple, accéder aux données collectées. Vos données ne peuvent être transférées vers ces pays tiers que s'il est garanti que les données personnelles sont suffisamment protégées par le destinataire. Cela peut se faire par l'utilisation de clauses contractuelles types, pour les transferts de données au sein d'un groupe d'entreprises par ce que l'on appelle des Binding Corporate Rules, par un engagement à respecter des règles de conduite déclarées universellement valables par la Commission, ou par la certification de l'opération de traitement.
La base légale pour la transmission des données personnelles est votre consentement conformément à l'art. 6 al. 6 LPD ou à l'art. 31 al. 2 LPD et conformément à l'art. 6 al. 1 let. a RGPD ou à l'art. 9 al. 2 let. a RGPD, que vous avez donné sur notre site web.
Ce service est un outil d'analyse avec lequel nous pouvons surveiller le comportement de navigation sur notre site.
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Vous trouverez de plus amples informations sur la révocation de votre consentement soit au niveau du consentement lui-même, soit à la fin de cette politique de confidentialité.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données transférées dans la politique de confidentialité du fournisseur sous https://www.quantcast.com/privacy/.
Le fournisseur propose également une option d'Opt-Out sous https://www.quantcast.com/opt-out/.
Sur notre site web, nous utilisons des contenus actifs provenant de fournisseurs externes, appelés services web. En appelant notre site web, ces fournisseurs externes peuvent recevoir des informations personnelles concernant votre visite sur notre site web. Dans ce cas, un traitement des données en dehors de la Suisse et de l'UE est possible. Vous pouvez empêcher cela en installant un plugin de navigateur approprié ou en désactivant l'exécution de scripts dans votre navigateur. Cela peut entraîner des restrictions fonctionnelles sur les sites web que vous visitez.
Nous utilisons les services web externes suivants :
Nous utilisons sur notre site le service CloudFlare de la société Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, 94107 San Francisco, États-Unis, E-mail : support@cloudflare.com, Site web : https://www.cloudflare.com/fr-fr/. Vos données personnelles sont transmises à des pays tiers dits non sûrs, dont la législation ne garantit pas une protection adéquate des données. Vos données ne sont transmises que si une protection des données adéquate est garantie. Cela peut notamment être garanti par :
En l'absence de telles garanties, vos données ne peuvent être communiquées que si vous y avez consenti, si la communication est en relation directe avec la conclusion ou l'exécution d'un contrat, ou si la communication est nécessaire pour faire valoir des droits devant les tribunaux et les autorités ou pour sauvegarder des intérêts publics majeurs. La transmission de données personnelles a également lieu vers les États-Unis. En ce qui concerne le transfert de données personnelles vers les États-Unis, il existe une décision d'adéquation concernant le EU-US Data Privacy Framework de la Commission européenne au sens de l'art. 45 RGPD (ci-après : DPF - https://commission.europa.eu/document/fa09cbad-dd7d-4684-ae60-be03fcb0fddf_en). L'exploitant du service est certifié dans le cadre du DPF, de sorte que le niveau de protection habituel du RGPD s'applique au transfert.
La base légale pour la transmission des données personnelles est notre intérêt légitime au traitement selon l'art. 6 al. 1 let. f RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la réalisation de l'objectif décrit ci-dessous.
Cloudflare est ce que l'on appelle un Content Delivery Network (Réseau de diffusion de contenu) qui, en plus de répartir le site web sur plusieurs serveurs, fournit des fonctions de sécurité. De plus, Cloudflare agit comme un Reverse Proxy pour notre site web.
Vous pouvez consulter la certification dans le cadre de l'EU-US Data Privacy Framework sous https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?id=a2zt0000000GnZKAA0.
En ce qui concerne le traitement, vous disposez du droit d'opposition tel que mentionné à l'art. 21 RGPD. Vous trouverez de plus amples informations à la fin de cette politique de confidentialité.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données transférées dans la politique de confidentialité du fournisseur sous https://www.cloudflare.com/privacypolicy/.
Nous utilisons sur notre site le service Issuu.com de la société Issuu, Inc., 131 Lytton Ave, 94301 Palo Alto, États-Unis, E-mail : privacy@issuu.com, Site web : https://issuu.com/. Vos données personnelles sont transmises à des pays tiers dits non sûrs, dont la législation ne garantit pas une protection adéquate des données. Vos données ne sont transmises que si une protection des données adéquate est garantie. Cela peut notamment être garanti par :
En l'absence de telles garanties, vos données ne peuvent être communiquées que si vous y avez consenti, si la communication est en relation directe avec la conclusion ou l'exécution d'un contrat, ou si la communication est nécessaire pour faire valoir des droits devant les tribunaux et les autorités ou pour sauvegarder des intérêts publics majeurs. Du point de vue de l'UE, le traitement des données a lieu dans un pays tiers pour lequel il n'existe pas de décision d'adéquation de la Commission européenne. Par conséquent, le niveau de protection habituel pour le RGPD ne peut pas être garanti lors de la transmission, car il ne peut être exclu que des autorités dans le pays tiers puissent, par exemple, accéder aux données collectées. Vos données ne peuvent être transférées vers ces pays tiers que s'il est garanti que les données personnelles sont suffisamment protégées par le destinataire. Cela peut se faire par l'utilisation de clauses contractuelles types, pour les transferts de données au sein d'un groupe d'entreprises par ce que l'on appelle des Binding Corporate Rules, par un engagement à respecter des règles de conduite déclarées universellement valables par la Commission, ou par la certification de l'opération de traitement.
La base légale pour la transmission des données personnelles est votre consentement conformément à l'art. 6 al. 6 LPD ou à l'art. 31 al. 2 LPD et conformément à l'art. 6 al. 1 let. a RGPD ou à l'art. 9 al. 2 let. a RGPD, que vous avez donné sur notre site web.
Grâce au service intégré, nous pouvons déposer des graphiques et des fichiers PDF sous des formes créatives sur notre site web.
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Vous trouverez de plus amples informations sur la révocation de votre consentement soit au niveau du consentement lui-même, soit à la fin de cette politique de confidentialité.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données transférées dans la politique de confidentialité du fournisseur sous https://issuu.com/legal/privacy.
Nous utilisons sur notre site le service "Legally ok Rechtstextsnippet und Module" de la société Legally ok GmbH, Schochenmühlestrasse 6, 6340 Baar, Suisse, E-mail : hello@legally-ok.com, Site web : https://www.legally-ok.com/. Le traitement a lieu exclusivement en Suisse conformément à la législation sur la protection des données qui y est en vigueur. Le traitement a également lieu dans un pays tiers en dehors de l'UE. Pour ce pays tiers, il existe une décision d'adéquation de la Commission. Vous trouverez une liste actualisée de toutes les décisions d'adéquation sur le site de la Commission européenne (Lien : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_fr).
La base légale pour la transmission et le traitement est l'art. 31 al. 1 LPD et l'art. 6 al. 1 let. c RGPD. L'utilisation du service nous aide à remplir nos obligations légales.
À l'aide du service, les contenus de nos textes juridiques sont rechargés sur notre site web. Via l'intégration effectuée sur notre site, les textes juridiques actuels sont rechargés. Grâce à cette intégration, d'autres modules techniques concernant les textes juridiques ou les éléments juridiquement nécessaires peuvent également être rechargés le cas échéant.
Vous trouverez les droits dont vous disposez en ce qui concerne le traitement à la fin de cette politique de confidentialité.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données transférées dans la politique de confidentialité du fournisseur sous https://www.legally-ok.com/datenschutz/.
Nous utilisons sur notre site le service PayPal de la société PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg, Luxembourg. Selon l'évaluation des autorités suisses, le traitement a lieu dans des pays tiers sûrs. La liste des États de la Suisse ainsi que des informations complémentaires sont disponibles sous le lien suivant : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/protection-des-donnees/commerce-et-economie/flux-transfrontieres-de-donnees.html. La transmission et le traitement des données personnelles s'effectuent exclusivement sur des serveurs au sein de l'Union européenne.
La base légale pour la transmission des données personnelles est, conformément à l'art. 31 al. 2 let. a LPD et à l'art. 6 al. 1 let. b RGPD, le contrat déjà conclu ou à conclure entre vous et nous.
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En raison du contrat conclu entre vous et PayPal, des données peuvent être transmises à des entreprises liées à PayPal en cas de paiement via PayPal. Celles-ci peuvent également être situées aux États-Unis, c'est pourquoi il ne peut être exclu que les autorités américaines puissent accéder à vos données.
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